Fwd: [francophonie.icann] demande d'un coup de main

Wed Dec 2 18:33:32 EET 2020

Pour votre information
For your information.
Warm regards
Olévié

---------- Forwarded message ---------
From: Olivier Kouami <olivierkouami at gmail.com>
Date: mer. 2 déc. 2020 à 18:55
Subject: Re: [francophonie.icann] demande d'un coup de main
To: ICANN Francophonie <francophonie.icann at diffusion.francophonie.org>

Bonjour à toute et à tous.
Une information qui pourrait vous intéresser, ci-dessous :
https://features.icann.org/event/icann-speaking-events/africa-legal-innovation-week-2020

Semaine de l'innovation juridique en Afrique 2020
Titre:
Semaine de l'innovation juridique en Afrique 2020
Date:
Jeu 3 Déc 2020 - 11h00 à 12:00
Où:
Réunion virtuelle
Calendrier / Source:
Événements de conférence de l'ICANN
URL d'origine:
http://bit.ly/AfricaLawTech

Session de masterclass organisée par l'ICANN: «Démystifier le système de
noms de domaine Internet contre la propriété intellectuelle, le droit
d'auteur et les marques de commerce au lendemain de Covid-19».

Date / Heure: 3 décembre 2020, 11h05 - 12h00 UTC

Ordre du jour:
• Remarques introductives - Pierre Dandjinou: 5 mn
• ICANN et l'écosystème des noms de domaine - Bob Ochieng: 15 mn
• Résolution des litiges relatifs aux noms de domaine - Seher Sagiroglu: 20
Mn
• Q / R: 15 mn

Questions auxquelles la session répondra:
1. Les noms de domaine en tant qu'identité numérique
2. Les types de noms de domaine; Pourquoi cette différence est-elle
importante?
3. Le processus d'enregistrement de nom de domaine, les préoccupations
juridiques lors de l'enregistrement de noms de domaine et en quoi il varie
de la
propriété du nom de domaine
4. Qui possède un nom de domaine?
5. Comment les noms de domaine peuvent-ils être utilisés de manière abusive?
6. Les noms de domaine sont-ils soumis à la loi sur les droits d'auteur et
quel est l'intersection entre l'enregistrement de noms de domaine, les
marques et
la violation des droits d'auteur?
7. Recours aux modes alternatifs de règlement des différends par opposition
au système judiciaire dans le règlement des différends relatifs au domaine
et son rôle dans la
promotion de l'accès à la justice
8. Comprendre les mécanismes de protection de l'enregistrement des noms de
domaine

Contexte:
Dans son processus d'évolution, Internet est devenu un vecteur de gros
volumes de transactions commerciales, et pour y participer, il faut une
présence sur Internet, une adresse dans le cyberespace - un nom de domaine. En
tant que tels, les noms de domaine sont l'équivalent de votre immobilier
numérique, de votre identité et de votre marque en ligne et sont donc
devenus des actifs commerciaux très précieux.
Cette discussion cherchera à énumérer les principes qui régissent le
système des noms de domaine (comment fonctionne le processus de registre de
domaine), la place des noms de domaine en tant que propriété corporelle et
plus spécifiquement en tant que propriété intellectuelle. À cet égard, nous
examinerons les problèmes liés aux droits d'auteur, aux marques de commerce
et aux infractions potentielles connexes telles qu'elles s'appliquent aux
noms de domaine. Ces problèmes ont même augmenté à la suite du COVID-19,
qui a entraîné une aubaine dans les enregistrements de noms de domaine, car
de plus en plus de personnes se tournent vers les plateformes en ligne pour
rester connectées.

Alors que de nombreux pays organisent désormais leurs structures de droits
de propriété intellectuelle, il est très important de mieux informer la
fraternité juridique sur les liens ou l'absence de liens entre les noms de
domaine, les marques et les marques ainsi que les mécanismes de protection
des droits de propriété intellectuelle Cette session vise à aborder les
problèmes de protection des marques et des droits auxquels sont confrontés
les gestionnaires de registres de noms de domaine, les bureaux
d'enregistrement et les titulaires de noms de domaine en Afrique en
fournissant une plate-forme de partage d'idées sur les meilleures pratiques
d'experts expérimentés dans le domaine des noms de domaine ainsi qu'en
droit de la propriété intellectuelle

L'ICANN est un sponsor et un participant de la "Semaine de l'innovation
juridique en Afrique 2020". Pour vous inscrire: https:
//lawyershub-org.zoom.us/meeting/register/tZMkfuiqrTkjHNSpUqC0QFML ...
<https://lawyershub-org.zoom.us/meeting/register/tZMkfuiqrTkjHNSpUqC0QFMLCFc9Xa35gc2P>
Région:
Afrique
Sujet de l'événement:
Industrie des noms de domaine
Événement régional
Nom du contact:
Bob Ochieng
Nous sommes heureux d'annoncer le lancement de la première édition de la
SEMAINE DE L'INNOVATION JURIDIQUE AFRIQUE. Il s'agit d'une conférence de 4
jours qui vise à rassembler différentes parties prenantes à travers le
continent africain pour discuter du rôle de la technologie dans le soutien
de l'accès à la justice. Nous vous invitons à vous inscrire ci-dessous:
Nous sommes heureux d'annoncer le lancement de la première édition de la
SEMAINE DE L'INNOVATION JURIDIQUE AFRIQUE. Il s'agit d'une conférence de 4
jours qui vise à rassembler différentes parties prenantes à travers le
continent africain pour discuter du rôle de la technologie dans le soutien
de l'accès à la justice. Nous vous invitons à vous inscrire ci-dessous:

Le mar. 1 déc. 2020 à 14:08, Justin Rugondihene <justin.rugondihene at rura.rw>
a écrit :

> Bonjour Mireille,
>
>
>
> Merci beaucoup d’avoir répondu positivement à ma demande. Surement que le
> décret sur .ci va m’aider beaucoup.
>
>
>
> Cordialement,
>
>
>
> Justin RUGONDIHENE
>
>
>
> *From:* francophonie.icann-request at diffusion.francophonie.org [mailto:
> francophonie.icann-request at diffusion.francophonie.org] *On Behalf Of *Mireille
> HOUNDJI Epse BOTE
> *Sent:* Tuesday, December 1, 2020 1:06 PM
> *To:* francophonie.icann at diffusion.francophonie.org
> *Subject:* RE: [francophonie.icann] demande d'un coup de main
>
>
>
> Bonjour Justin,
>
>
>
> Je vous partage le décret portant gestion du nom de domaine POINT CI en
> Côte d’Ivoire. Il fait référence dans certains articles aux droits de
> propriété intellectuelle et aux droits des marques.
>
> Bonne lecture et surtout n’hésitez pas à me contacter pour d’éventuelles
> questions.
>
>
>
> Cordialement,
>
> Mireille HOUNDJI BOTE
>
> Chef de service Ressources Internet et Numérotation
>
> ARTCI (Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de CI)
>
> 00225 20344264
>
>
>
> *De :* francophonie.icann-request at diffusion.francophonie.org <
> francophonie.icann-request at diffusion.francophonie.org> *De la part de*
> Esther Sandrine Ngom
> *Envoyé :* mardi 1 décembre 2020 10:14
> *À :* francophonie.icann at diffusion.francophonie.org
> *Objet :* Re: [francophonie.icann] demande d'un coup de main
>
>
>
> Bonjour cher Justin,
>
>
>
>
>
> Je vous prie de bien vouloir trouver ci joint quelques documents.
> N'hésitez pas à me contacter si vous avez des questions.
>
>
>
> Bonne réception
>
>
>
> Bien cordialement
>
>
>
>
>
> Le mar. 1 déc. 2020 à 11:07, Justin Rugondihene <
> justin.rugondihene at rura.rw> a écrit :
>
> Bonjour Tout le monde,
>
>
>
> Je voudrais  juste demander si quelqu’un peut m’aider à trouver une
> documentation ou un texte dans n’importe quelle langue sur la relation
> entre les noms de domaines et les droits d’auteurs/propriété intellectuelle.
>
> Cordialement,
>
>
>
> Justin RUGONDIHENE
>
> RWANDA UTILITIES REGULATORY AUTHORITY (RURA)
>
> WWW.RURA.RW
>
>
>
>

-- 
*Olévié A. A. KOUAMI **Abd-El-Raouf *
CTO de Ets "*Le FA de la Téranga*"
CEO de l'INTIC4DEV (Institut ds TIC pour le développement)
Tél.: (+221) 77 422 16 47 (Orange) / (+221) 76 695  59 79 (Tigo)
Tel.: (Togo) : +228 90 98 86 50
*Skype : olevie1   FaceBook : @olivier.kouami.7 Twitter : #oleviek
Popenguine, région de Thiès - SENEGAL-
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